Mis à part la déclaration  d’existence, vous devrez également obtenir le Permis d’Exploitation auprès des services vétérinaire de la Préfecture du lieu de votre installation pour pouvoir exploiter votre restaurant dans les normes. Donc, si vous  vous posez des questions concernant ce document d’exploitation, voici quelques points que vous devrez certainement savoir.

En quoi consiste exactement un permis d’exploitation ?

Un permis d’exploitation Grenoble est un document renseignant les droits et obligations sur les responsabilités du restaurateur relatif aux risques induits par la consommation d’alcool. Ce permis est valide pendant 10ans, et ne peut être obtenu qu’après une formation durant au minimum 20 heures. Cette formation concerne entre autres la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, le droit et la protection des mineurs, la peine encourue suite à l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit ainsi que les principes de la responsabilité civile et pénale.

Ces points sont importants avant que le restaurateur puisse travailler pour son compte. Le permis d’exploitation est valide pendant 10 ans dans le secteur, et pour le renouvellement vous n’aurez besoin que d’une simple remise à niveau durant en moyenne 6 heures. Le respect de cette législation vous aidera à poursuivre votre activité tout en  respectant les règlements en vigueur.

Qui sont les personnels devront avoir un permis d’exploitation ?

Toute personne déclarant doit détenir un permis d’exploitation, à savoir lors de l’ouverture ou la mutation d’une activité, de même que lors de la translation ou le transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV suivant le décret du 16 mai 2007. Pour les personnels souhaitant ouvrir un établissement pourvu de la  « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » (loi n°2006-396 du 31 mars 2006), la demande d’un permis d’exploitation est également obligatoire.

Cela est aussi le cas pour les établissements détenant des petites ou grandes licences « à emporter » avec vente d’alcool après 22h (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009). Pour suivre ces formations et pour pouvoir bénéficier d’un nouveau permis d’exploitation, certains peuvent également faire appel à des organismes de formation agrées qui ont reçu l’accréditation émanant de l’Etat. A noter que ces organismes doivent être en conformité avec les directives du gouvernement sur le sujet. Alors, n’attendez plus pour trouver votre formateur et pour vous enregistrer à l’avance afin de bénéficier de votre nouveau permis d’exploitation.

 

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